J.O. 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
NOR : SANG0721641A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 25 avril 2007,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux est ainsi modifié :
I. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :
- le bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
- le bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
- le bureau des statuts hospitaliers. »
II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :
- le bureau de la démographie et de la formation médicales ;
- le bureau de l'exercice médical et de la déontologie ;
- le bureau des ressources médicales hospitalières. »
III. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est abrogé.
IV. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Une mission des études statistiques et démographiques est placée auprès du chef de service chargé des sous-directions des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, des professions médicales et des personnels médicaux.
Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions. »Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Philippe Bas